PROTÉGEZ VOS IDÉES AVEC NOUS


Parce que votre innovation est d’une importance capitale, nous offrons une panoplie de services pour protéger votre propriété intellectuelle.

L’AGENCEDEBREVETS.CA, C’EST…


L’AGENCEDEBREVETS.CA, C’EST…


Un savoir unique

L’AgenceDeBrevets.ca, c’est une expertise unique en matière propriété intellectuelle en Outaouais, prête à vous porter main-forte pour faire progresser vos inventions.

Un personnel dévoué

Fort de ses connaissances et expériences, notre personnel vous accompagne tout au long du processus de protection de votre propriété intellectuelle.

Des idées protégées

Faire appel à l’expertise de l’AgenceDeBrevets.ca, c’est s’assurer d’une protection totale pour la propriété intellectuelle, les brevets et les dessins industriels.

À propos de notre entreprise


L’AgenceDeBrevets.ca est une unique solution en matière de propriété intellectuelle en Outaouais. Son personnel possédant plus de 15 années d’expérience est en mesure de bien vous conseiller. Ils préservent vos droits de brevets et de dessins industriels, préparent et rédigent avec soin toute la documentation nécessaire à votre demande tant au Canada qu’à l’étranger et vous accompagnent tout au long de votre démarche à cette fin. Ses agents de brevets agréés sont aptes à vous représenter devant l’OPIC, l’USPTO et l’OMPI.

AGENT DE BREVETS AGRÉÉ AU CANADA.


Luis Estable, ingénieur


  • Agent de brevets agréé par l’OPIC, le USPTO et l’OMPI
  • B. Sc. Génie physique
  • B. Sc. Physique

Luis Estable est un inventeur dont la réputation n’est plus à faire, ayant à son actif la reconnaissance d’inventeur pour 95 publications de brevets à l’échelle internationale, dont 16 brevets au Canada et 33 brevets aux États-Unis. À titre d’agent de brevets agréé, M. Estable a en outre été responsable de l’instigation de milliers de demandes de brevets pour des entreprises d’envergure comme Research In Motion (devenue BlackBerry), Nortel, Ericsson ainsi que le bureau d’avocats Stikeman Elliott.

Rejoindre Luis Estable
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années d'expérience en matière de brevets

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demandes instigués et brevets gèrées


Foire aux questions


Le monde de la propriété intellectuelle est riche mais complexe. L’AgenceDeBrevets.ca vise à la rendre accessible à tous ses clients potentiels, qu’ils soient des PME ou des inventeurs seuls, des agents de moyenne ou grande entreprises qui ont un portefeuille de brevets ou des agents d’autre pays qui ont plusieurs clients et qui cherchent à déposer leurs demandes au Canada.


Lorsqu’il est question des actifs intellectuels d’une entreprise, le plus important est son innovation, qui peut prendre la forme d’une invention (fonction d’un produit ou service, incluant des logiciels et des méthodes d’affaires), ou de design (esthétique d’un article fini ou d’une interface graphique). Nécessitant souvent un investissent important de temps, d’efforts et d’argent, ces actifs peuvent être copiés par des concurrents et conséquemment, faire perdre une fortune à toute entreprise qui néglige d’acquérir les droits et le titre de propriété intellectuelle pour leur innovation sous la forme d’un brevet ou dessin industriel.
Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec a lancé le programme Premier brevet à l’automne 2015 afin d’accroître le nombre d’entreprises québécoises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle.

Dans le cadre de ce programme, toute entreprise de 250 employés et moins qui souhaite protéger ses actifs, notamment par l’entremise de brevets ou de dessins industriels, peut bénéficier d’une contribution gouvernementale non remboursable pouvant atteindre un maximum de 25 000$.

C’est un excellent programme et l’Agencedebrevets.ca invite les entreprises intéressées à s’informer. L’entreprise donne d’ailleurs des séances d’information à ce sujet de façon régulière.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada définit les principaux types de propriétés intellectuelles de la manière suivante:

  • Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d’un objet fini.
  • Les brevets couvrent les inventions (produit, composition de matières, appareil, procédé) ainsi que tout perfectionnement d’une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité.
  • Les marques de commerce peuvent se composer de un ou une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux des autres.
  • Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d’autres types d’œuvres tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
Dans le but de favoriser la commercialisation et la fabrication au Québec des innovations conçues par les entreprises, le gouvernement du Québec a annoncé dans son budget 2016-2017 l’instauration d’une déduction pour sociétés innovantes. À compter du 1er janvier 2017, la déduction permettra aux entreprises du secteur de la fabrication, qui commercialisent un produit incorporant un brevet protégeant une invention développée au Québec, de bénéficier d’une réduction de leur taux d’imposition sur leurs revenus attribuables à ce brevet. Le taux d’imposition des revenus attribuables à un brevet, qui aurait dû être de 11,8 %, sera réduit pour s’établir à 4,0 %.

Notre processus en bref


La mission principale de l’AgenceDeBrevets.ca, c’est de vulgariser et faciliter l’accès à la propriété intellectuelle pour ses clients. Voici un résumé de sa façon de procéder.


  • Connector.

    Rencontre avec l'Agencedebrevets.ca

    Lors d’une rencontre initiale, l’on prend note de votre dossier et vous rend compte de la faisabilité de ce dernier. On vous pose les bonnes questions et documente ainsi votre invention.

  • Connector.

    Préparation des documents

    Les experts de l’AgenceDeBrevets.ca intègrent les renseignements que vous leur transmettez à la documentation officielle de manière minutieuse. Ils vous fournissent les conseils dont vous avez besoin pour préserver les droits de brevets de votre invention.

  • Connector.

    Dépôt de la demande

    Votre agent attitré entre en contact avec les autorités concernées pour assurer le bon déroulement de votre demande de brevet ou de dessin industriel. La proximité des bureaux de l’AgenceDeBrevets.ca à l’OPIC permet à son personnel d’assurer un suivi, de rencontrer des examinateurs et faire des recherches spécialisées pour vous.

  • Connector.

    Demande en instance

    Une fois déposé, la demande de brevet ou de dessin industriel vous appartient.

  • Connector.

    Poursuite et prise de décision

    L’AgenceDeBrevets.ca offre un suivi, des conseils, et des outils pour le maintien en bon ordre de votre propriété intellectuelle à travers son portail.

Notre travail expliqué


Vous connaissez un inventeur dans votre entreprise? Nous vous invitons à lui partager notre vidéo afin de lui expliquer rapidement notre entreprise et les services que nous pouvons lui offrir pour l’aider avec son innovation!

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« L’AgenceDeBrevets.ca offre toute une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle — un plan adapté à mes besoins et bien vulgarisé pour faciliter les prises de décision. L’expérience chevronnée de M. Estable assure une exécution dans les règles de l’art, respectant les plus hauts standards. Travailler avec l’AgenceDeBrevets.ca, c’est une expérience qui allie flexibilité, efficacité et professionnalisme. »Jean-Philippe Brousseau, créateur de la Loop

« Grâce à L’AgenceDeBrevets.ca, j’ai pu comprendre ce qu’était réellement la propriété intellectuelle. Toutes les démarches, les conseils ainsi que de la flexibilité de M. Estable m’ont permis de déposer mon premier brevet. Étant étudiante à l’Université, j’ai vécu une expérience à laquelle je ne m’attendais pas. J’ai pu être bien dirigé dans la rédaction d’un brevet ainsi que ses revendications, dessins, etc. L’AgenceDeBrevets.ca est sans aucun doute une agence qui m’a fait grandir, apprendre et faciliter l’atteinte de mes objectifs dans la déposition de mon premier brevet. L’expertise ainsi que le professionnalisme de M. Estable amènent assurément de bons résultats! »
Stéphanie England, inventeur du E9™
« En tant qu’entreprise œuvrant dans le domaine des nouvelles technologies, il est primordial et crucial pour nous de faire protéger ce que nous développons. L’AgenceDeBrevet.ca, par l’entremise de Monsieur Luis Estable, nous a non seulement guidée, mais nous a également accompagnée dans l’élaboration et la rédaction de nos demandes de brevets. Sans sa précieuse aide et son expertise, jamais nous n’aurions été en mesure de déposer une demande aussi complète et élaborée en aussi peu de temps. De plus, il nous a aidé à déposer notre demande au Programme Premier Brevet, laquelle a d’ailleurs été acceptée. »
Philippe Londei, Vice-Président et co-fondateur, Superstar Communications (Les Points FreeBees).
« Le portail de l’AgenceDeBrevets.ca vous permet de gérer tous les types de propriétés intellectuelles qui vous appartiennent dont notamment: brevets, dessins industriels, droits d’auteur, marques de commerce et noms de domaine. Contactez-nous pour plus d’information. »Luis Estable, ing., fondateur de la firme AgenceDeBrevets.ca PatentAgency.ca, agent de brevets agréé par l'OPIC

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Il nous fait toujours plaisir d’avoir des nouvelles des inventeurs et innovateurs de chez nous. Faites-nous signe et il nous fera plaisir de prendre rendez-vous!

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